Déclaration
de protection des
données

Bienvenue sur le site Internet de notre cabinet d’ergothérapie, Ergo-Léman Sàrl. La déclaration de protection des données suivante, qui s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés, vous informe sur la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

Nous accordons une grande importance à la protection des données. La collecte et le traitement des données à caractère personnel se font conformément à la réglementation en vigueur, reposant sur l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, du règlement général pour la protection des données personnelles (RGDP). Pour le reste, Ergo-Léman Sàrl décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce site Internet.

Responsable du traitement

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est

Ergo-Léman Sàrl
Chemin de Signal 5
1296 Coppet
admin.ergoleman@hin.ch
+41 22 776 81 22

Vous pouvez exprimer votre opposition en l’adressant à la personne responsable si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par nous conformément à la présente politique de confidentialité ou dans le cadre de mesures individuelles. Vous pouvez enregistrer et imprimer cette politique de confidentialité à tout moment..

Finalités du traitement des données

Vos données sont traitées aux fins de l’exécution de nos services. D’autres finalités viennent s’y ajouter:

  • À des fins de communication avec vous, p. ex. pour répondre à vos demandes ou dans le cadre de la relation client
  • Pour la négociation et la conclusion éventuelle de contrats
  • À des fins d’exécution d’obligations contractuelles, (emploi inclus)
  • Pour le bon fonctionnement de l’infrastructure, des sites Web, de la newsletter, de la comptabilité, etc.
  • À des fins de marketing (p. ex. newsletter, invitations, entretien des relations, etc.)
  • Pour analyser l’évolution du marché, planifier, développer notre offre, la recherche et le développement
  • Pour la relation contractuelle des collaborateurs
  • Pour agir conformément à la loi, aux normes du secteur, etc.
  • Pour des procédures juridiques ou des enquêtes
  • Pour garantir la sécurité
  • Pour les actes d’administration et de direction
  • Pour les instructions, la formation continue et les formations des collaborateurs

Enregistrement de données et informations générales

Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser son contenu, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet, et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Ergo-Léman Sàrl peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.

Liens d’autres sites Internet

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Ergo-Léman Sàrl n’a aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus, offres ou disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables et décline donc toute responsabilité.

Cookies et autres offres de services

Ergo-Léman Sàrl peut utiliser des cookies sur son site Internet. Les cookies contiennent un identifiant unique qui associe les sites Internet et les serveurs à un navigateur Internet précis. Tout navigateur Internet peut être reconnu et identifié au moyen de cet identifiant unique.

Communication des données à l’étranger

Il est possible que vos données soient transférées, traitées et stockées dans des pays de l’EEE dans le cadre de leur traitement (p. ex. support informatique, solutions de cloud, services en ligne, télétravail, etc.) et, à titre exceptionnel, dans tout autre pays du monde. Nous veillons ici à ce que le pays concerné dispose d’une protection des données suffisante.

Moyens de communication

Le site Internet d’Ergo-Léman Sàrl contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Nous nous efforçons expressément d’assurer la sécurité de vos données dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données et dans la mesure des possibilités techniques. Vos données personnelles sont transmises sur notre site de manière cryptée. Nous soulignons néanmoins que la transmission de données sur Internet (par exemple, dans le cas d’une communication par courrier électronique) peut comporter des failles de sécurité. Aucune protection absolue contre l’accès de tiers ne peut être garantie. En envoyant des informations personnelles dans la fiche de contacte ou le questionnaire de demande, vous accepter les risques inhérents lors de cette prise de contact.

Durée de stockage des données

Sauf indication contraire, nous ne conservons les informations à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles elles étaient destinées. Dans certains cas comme en droit fiscal ou commercial, le législateur a prévu la conservation de données à caractère personnel. Dans de tels cas, nous ne continuerons d’enregistrer ces données qu’à ces seules fins légales, elles ne seront traitées d’aucune autre manière et seront supprimées au terme du délai de garde légale. 

Communication de données à des tiers

Nous utilisons vos données personnelles uniquement au sein de notre entreprise. Si et pour autant que nous mandatons des tiers dans le cadre de l’exécution de contrats (prestataires de services logistiques par ex.), ceux-ci ne reçoivent ces données à caractère personnel que dans l’étendue nécessaire à la transmission requise pour le service correspondant.

Vos droits

La loi sur la protection des données vous octroie différents droits, tels que le droit d’accès. Veuillez vous adresser à Ergo-Léman Sàrl pour faire valoir vos droits. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

Modifications

Ergo-Léman Sàrl peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un contrat que vous avez conclu avec nous, nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.

Droit applicable et for

La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de confidentialité sont régis par le droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Le for est à notre siège.

Date

30 octobre 2023